ARCEP
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L’ARCEP saisit la justice contre Skype pour le rendre écoutable - 12 mars 2013
Comme elle l’avait fait en 2007 sans succès, l’Arcep a informé le Procureur de la République de Paris du fait que Skype se rendait coupable d’une infraction pénale en ne se déclarant pas en tant qu’opérateur de communications électroniques en France. S’il le faisait, Skype serait obligé de rendre son service écoutable par la (...)
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Les opérateurs dominants partent en guerre contre la neutralité du Net via l’ITU - 27 septembre 2012
Depuis plusieurs mois, de nombreux débats ont lieu quant aux menaces suscitées par la tenue prochaine de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT »). En décembre, les 193 États membres de l’Union Internationale des Télécoms (...)
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CSA + Arcep = houlala - 18 septembre 2012
Rapprocher le CSA et l’Arcep c’est aborder la question de la régulation d’Internet. Insoluble et dangereux.
Tentez l’expérience : dites « CSA », dites « Arcep » et dites « fusion ». Soit on vous regarde comme si vous étiez fou, et on n’a pas vraiment tort. Soit ceux à qui vous parlez sont au courant, et c’est alors à un (...)
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Dominant Telcos Try to End Net Neutrality Through ITU - 14 septembre 2012
For some months now, there have been intense discussions on the threats raised by the upcoming World Conference on International Telecommunications (WCIT). In December, the 193 Member States of the International Telecommunication Union (ITU), an agency of the United Nations, will gather in Dubaï for this important (...)
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Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? - 13 septembre 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), prenant le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du (...)
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Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? - 22 août 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), prenant le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du (...)
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C’est officiel : Matignon associe Hadopi, CSA et Arcep pour réguler le net ! - 22 août 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l’après-Hadopi. Comme nous l’avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte (...)
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Le régulateur se remet à la neutralité du net - 19 mai 2012
Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau gouvernement et au Parlement, l’Arcep égratigne les opérateurs et intègre les mises en garde des défenseurs de la liberté et de l’ouverture sur Internet. Le début d’un virage pour le régulateur, qui s’affirme (...)
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Neutralité du net : l’Arcep lance une consultation publique - 16 mai 2012
L’Arcep ouvre une consultation publique sur la neutralité des réseaux de télécommunications, où la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic sont notamment abordées. La consultation publique se finira le 20 juin. Un rapport définitif sera ensuite remis au gouvernement et au parlement.
La neutralité des (...)
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Agir pour la neutralité du Net - 11 mai 2012
Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis hier à Eric Besson, feu ministre de l’Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses recommandations, très (...)
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La neutralité cachée d’Internet - 23 mars 2012
Alors que le gendarme des réseaux, l’Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d’Internet et des réseaux. Un sujet stratégique pour l’avenir du numérique. Pour l’heure, les multiples compromis du moment portent en germe les compromissions (...)
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Une ordonnance fourre-tout pour réguler les télécoms - 27 août 2011
C’est une ordonnance multi-tâche qui a été présentée mercredi en conseil des ministres par Eric Besson. Voté en novembre 2009 par le parlement européen, le troisième paquet télécom est enfin transposé en droit français par une ordonnance qui sera publiée prochainement au Journal Officiel.
Théoriquement, le texte est axé sur (...)
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La fin de l’Internet illimité - 22 août 2011
Dans une relative confidentialité, des opérateurs, et non des moindres, réfléchissent à la mise à mort de l’Internet illimité dans les foyers français. "Oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils" confirme ainsi sans détour le porte-parole d’Orange Jean-Marie Culpin, interrogé par OWNI. Si (...)
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Google prend position contre le filtrage - 20 mai 2011
Pendant qu’on s’amuse du côté d’Hadopi, les gouvernements britannique et américain prévoient des lois pour lutter contre les sites de téléchargement illégal, et notamment en prévoyant de pouvoir bloquer complètement les noms de domaine de sites litigieux. Google, lors de la conférence Big Tent qui se déroule à Londres, a (...)
