laquadrature.net
analyse
Sécurité globale : la police fait la loi - 7 novembre 2020
La loi « sécurité globale » a été adoptée hier en commission des lois de l’Assemblée nationale (relire notre première analyse de la loi). Un premier constat s’impose aux personnes qui ont suivi l’examen du texte : une ambiance singulière, lugubre et fuyante. Un silence de plomb rompu seulement par divers éclats de rires du (...)
analyse
Loi sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations - 30 octobre 2020
Le 20 octobre, les députés de la majorité LREM ont déposé une proposition de loi de « sécurité globale ». Elle sera débattue par l’Assemblée nationale le 4 novembre, dans une urgence inouïe que rien ne justifie. Son article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre. Son article 22 veut (...)
plainte
Drones en manifestation : La Quadrature contre-attaque - 26 octobre 2020
Nous venons de déposer un nouveau recours devant le tribunal administratif de Paris, en urgence, pour que la préfecture de police cesse sa surveillance par drones des manifestations. Alors que le Conseil d’État était clair en mai dernier et déclarait illégale l’utilisation des drones par la police parisienne, celle-ci (...)
analyse
« S’opposer à la 5G pour dire notre refus de l’informatique dominante » - 12 octobre 2020
Tandis que La Quadrature du Net vient de publier sa position commune sur la 5G, nous entamons la publication d’une série de points de vue plus personnels. Suite à sa participation à une journée d’action anti-5G le 19 septembre dernier, Félix Tréguer, membre du collectif, a réagi aux critiques qui s’étaient fait jour sur (...)
analyse
Brisons le totem de la 5G - 11 octobre 2020
La Quadrature du Net refuse le futur promis par les promoteurs de la 5G.
Nous refusons le rêve d’Ericsson pour qui la 5G ouvrira à la « smart surveillance » un marché de 47 milliards de dollars d’ici 2026. Nous refusons que la vidéosurveillance puisse représenter le marché le plus important des objets connectés permis par (...)
analyse
Le déguisement des trackers par Cname - 7 octobre 2020
Aujourd’hui, nous allons vous expliquer comment marche, à quoi sert, et quelles sont les conséquences du « Cname Cloaking » ou « déguisement par Cname », une technique désormais utilisée par les sociétés de publicité, marketing et surveillance ou suivi des internautes pour outrepasser la protection des systèmes anti pub ou (...)
analyse
Surveillance : une défaite victorieuse - 7 octobre 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision très attendue en matière de surveillance. Depuis près de quinze ans, l’État français imposait aux fournisseurs d’accès à Internet et de téléphonie de conserver les données de connexion de l’ensemble de la population (qui parle à qui, quand, d’où). La (...)
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La loi Avia revient par la porte de l’UE - 23 septembre 2020
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.
Contre la « haine »
Le gouvernement français demande une nouvelle loi (...)
plainte
USA, lettre ouverte contre la censure de média anarchistes - 15 septembre 2020
Nous constatons depuis plusieurs années que la différence entre censure d’état et censure privée sur Internet s’efface, les gouvernements encourageant une centralisation toujours plus importante d’Internet entre les mains de quelques géants tel Facebook, Amazon ou Google.
La Quadrature dénonce depuis plusieurs années (...)
analyse
European Union must impose interoperability on Web giants - 9 septembre 2020
The European Commission is about to start a new legislative debate regarding Internet hosting providers – services that are hosting and make information available online. These providers have been protected since 2000 by the E-Commerce Directive, when the Internet was maybe a less complex thing to address through (...)
analyse
L’Union européenne doit imposer l’interopérabilité aux géants du Web - 9 septembre 2020
La Commission européenne s’apprête à lancer un nouveau débat législatif sur les hébergeurs Web. Depuis 2000, ces hébergeurs sont protégés par la directive e-commerce, adoptée alors qu’Internet posait sans doute moins de problèmes juridiques qu’aujourd’hui. Les règles étaient simples : un hébergeur n’est pas responsable des (...)
plainte
Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ - 7 août 2020
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ (pour « Traitement des Antécédents Judiciaires »). Ce fichier comporte 19 millions de fiches et plus (...)
analyse
Il est temps d’arrêter les prolongations sécuritaires - 21 juillet 2020
Lettre ouverte de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 17 juillet 2020
L’Observatoire des Libertés et du Numérique et d’autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu’ils rejettent le projet de loi prorogeant la loi SILT et les « boites noires » de renseignement (« relatif à la (...)
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Racisme policier : les géants du Net font mine d’arrêter la reconnaissance faciale - 23 juin 2020
À un moment où l’institution policière est remise en question, les multinationales de la sécurité tentent de se racheter une image par des effets d’annonce : elles arrêteraient la reconnaissance faciale car la technologie ne serait pas tout à fait au point et la police l’utiliserait à mauvais escient.
Arrêter la (...)
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Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge - 19 juin 2020
Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le Conseil constitutionnel refuse le principe d’une censure sans juge dans un délai imposé d’une heure ou de (...)
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La Technopolice progresse, la Cnil mouline - 9 juin 2020
Depuis la crise sanitaire, la vidéosurveillance automatisée s’ancre un peu plus dans l’espace public : détection automatique du port de masque, de la température corporelle, des distances physiques… Ces dispositifs participent à la normalisation de la surveillance algorithmique et portent de nouvelles atteintes à nos (...)
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Crise du Covid-19 : la technopolice profite de la stratégie du choc - 2 juin 2020
Ce texte a été publié au sein de l’œuvre collective « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux », (Télécharger au format epub et PDF) qui vise à faire le point sur la situation politique actuelle et à mettre en avant des propositions pour une société plus juste. Benoît Piédallu, membre de La Quadrature du (...)
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Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel - 27 mai 2020
Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider, nous nous joignons à Franciliens.net pour envoyer au Conseil notre contribution extérieure (accessible (...)
analyse
Hadopi, une victoire de façade ? - 23 mai 2020
Mise à jour, 20 mai 20h : Avec le recul de l’analyse juridique minutieuse – incompatible avec la pression de l’urgence médiatique – cette décision pourrait constituer une victoire nettement plus modeste.
La censure prononcée par le Conseil constitutionnel nous a conduit à penser, dans le feu de l’action, à une victoire (...)
analyse
HADOPI est vaincue - 20 mai 2020
Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net (lire la décision). Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent (...)
