fiscalité
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Le vent tourne pour les Gafa - 15 juin 2019
Distorsion de concurrence, évitement fiscal, manipulation de l’opinion... Les autorités américaines semblent ne plus vouloir laisser le champ libre aux géants du numérique.
La Silicon Valley fourbit ses armes. Après avoir longtemps laissé leur domination prospérer sans entrave, les pouvoirs publics américains semblent (...)
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Google échappe à un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros - 28 avril 2019
La justice administrative a annulé ce jeudi le redressement fiscal de 1,15 milliards d’euros auquel s’exposait Google pour n’avoir pas déclaré ses bénéfices en France entre 2009 et 2010.
Google peut souffler. Le géant américain a évité un redressement fiscal d’un montant de 1,15 milliard d’euros après la confirmation ce (...)
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GAFA : les politiques sifflent la fin de la récré - 22 avril 2019
L’ère du Far West numérique est peut-être en train de s’achever : partout, les politiques veulent imposer de nouvelles régulations aux géants du net.
La tendance était sensible dès 2018, elle se renforce ces dernières semaines. Sans doute quelque peu ébaudis par les pratiques douteuses des GAFA, les scandales (...)
analyse
La "taxe GAFA" , une fausse solution à l’évasion fiscale - 9 avril 2019
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) [1] sont aujourd’hui les plus grandes entreprises du monde par leur capitalisation boursière, mais il est de notoriété publique qu’elles sont aussi les championnes de l’évasion fiscale. Les géants du numérique parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans (...)
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Taxe sur les géants du net : le gouvernement s’efforce d’épargner les sociétés françaises - 6 mars 2019
Près de 30 grands groupes du numérique devront payer cette taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en France. Le gouvernement espère générer environ 500 millions d’euros par an.
Le calendrier de la taxe sur les géants du numérique se précise. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le mercredi 6 mars, (...)
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Sans l’Europe, la France va taxer les GAFA à un taux unique de 3 % - 5 mars 2019
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a précisé dimanche 3 mars que la taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique sera prélevée au taux unique de 3 %, après avoir renoncé à un accord européen. Il présentera mercredi 6 mars un projet de loi sur ce sujet.
Il serait inégalitaire, injuste et désuet. Ponctuées (...)
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Bercy dévoile les contours de la taxe GAFA - 5 mars 2019
Le ministre de l’économie Bruno Le Maire va présenter mercredi un projet de loi qui met en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France des grands groupes du numérique.
C’est ce que l’entourage de Bruno Le Maire appelle « mettre le pied dans la porte ». Les Européens n’ayant pas voulu suivre Paris sur (...)
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GAFA : enquête sur le « capitalisme de surveillance » - 1er mars 2019
Dans son livre L’Age du capitalisme de surveillance (Public Affairs Books, non traduit), Shoshana Zuboff, ancienne professeure à la Harvard Business School, décrypte de manière inédite et avec un regard alarmé la domination des géants du numérique. L’industrie de la data impose un changement de paradigme dans les (...)
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Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques ! - 30 janvier 2019
Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique viennent de publier un document inédit par son ambition.
En mars 2018, l’OCDE ne pouvait que constater l’impossibilité de se mettre d’accord au niveau mondial sur la taxation des entreprises du numérique. Moins d’un an (...)
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Quel est le rôle des plateformes dans l’économie numérique ? - 26 janvier 2019
Le philosophe Nick Srnicek (@n_srnck) est l’auteur avec Alex Williams (@lemonbloodycola) du célèbre manifeste accélérationniste (2013, publié également sous forme de livre en 2017), ainsi que du livre Accélérer le futur : Post-travail & post-capitalisme (2017). Dans leur manifeste et leur livre, les théoriciens de (...)
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"Game over" : des activistes envahissent l’Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l’évasion fiscale - 26 janvier 2019
Environ 80 manifestants ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour demander à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique. Arrivée sur place, la police a procédé à la fermeture du magasin, avant de filtrer la sortie des personnes qui se (...)
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Amazon confirms it pays UK business rates of only £63.4m - 10 janvier 2019
Figure, in written evidence to parliamentary inquiry, is almost £40m less than Next
Amazon has confirmed it pays UK business rates of only £63.4m, almost £40m less than Next, despite clocking up more than double the sales in the UK of the clothing and home retailer.
In written evidence to a parliamentary inquiry, (...)
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Google shifted $23bn to tax haven Bermuda in 2017, filing shows - 8 janvier 2019
Firm used Dutch shell company in move known as "˜double Irish, Dutch sandwich’ that cuts its foreign tax bill
Google moved €19.9bn ($22.7bn) through a Dutch shell company to Bermuda in 2017, as part of an arrangement that allows it to reduce its foreign tax bill, according to documents filed at the Dutch chamber of (...)
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Optimisation fiscale : Google évite des milliards d’impôts en déplaçant toujours plus de profits aux Bermudes - 4 janvier 2019
La multinationale américaine a mis au point un montage fiscal passant par les Pays-Bas, Singapour, l’Irlande et les Bermudes.
Alors que les Européens ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur la fiscalité des multinationales du numérique, Google en profite. Le moteur de recherche a poursuivi tranquillement sa (...)
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Bercy mise sur les nouvelles technologies pour traquer les fraudeurs au fisc - 3 janvier 2019
La ministère va investir 20 millions d’euros dans une technique qui exploite de vastes bases de données reliées les unes aux autres.
« Je tiens à signaler au fisc qui va nous espionner sur Instagram que mes photos du brunch au [palace parisien] Meurice sont celles de la formule "sans champagne" . » Comme en témoigne ce (...)
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Amazon faces boycott ahead of holidays as public discontent grows - 19 décembre 2018
A growing number of customers are fed up with the company, from its working conditions at warehouses to anti-tax lobbying
The holiday season is all about spending the time with your loved ones and, judging by most office mailrooms, shopping on Amazon. Last year, 76% of Americans who shopped online for Christmas (...)
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Google se dit prêt à payer une taxe sur la publicité en France - 13 décembre 2018
En plein mouvement des gilets jaunes et alors que Bruno Le Maire pousse pour une fiscalité accrue sur les géants du net, Google France déclare être disposé à payer une taxe sur la publicité.
Google sent-il le vent de la fiscalité tourner ? Il faut croire en tout cas que le géant du net américain est prêt à lâcher du lest (...)
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Micmac autour d’une taxe sur les Gafa - 5 décembre 2018
Hier à Bruxelles, les ministres européens des Finances se sont entendus sur l’instauration, a minima, d’une taxe européenne sur les profits des Gafa prônée par la France. Sa portée serait réduite et elle n’entrerait en vigueur qu’en 2021. La proposition ne fait pas l’unanimité et le cadre le plus pertinent se situe plutôt au (...)
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Taxe numérique européenne : les Gafa ont encore gagné - 5 décembre 2018
Certes, Paris et Berlin se sont mis d’accord sur une taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique. Mais uniquement si l’OCDE échoue...
La présidence autrichienne de l’Union européenne n’est pas parvenue, en dépit de ses efforts, à obtenir une décision unanime du Conseil européen sur l’établissement d’une taxe sur (...)
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Les grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle grâce au mécénat culturel - 4 décembre 2018
La Cour des comptes vient de publier un rapport à charge sur les exonérations fiscales liées au mécénat en France. Un dispositif si avantageux pour les grandes entreprises qu’elles se sont ruées dessus, sans contrôle de l’État. Particulièrement visée : la Fondation Louis Vuitton voulue par le PDG de LVMH, Bernard Arnault, qui (...)
