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fiscalité


information
Facebook accepte de payer 100 millions d’euros d’arriérés d’impôts en Italie - 23 novembre 2018
La branche italienne du réseau social a passé un accord avec le fisc pour des arriérés d’impôts entre 2010 et 2016, annonce la Garde des finances. Des accords similaires ont déjà été passés avec Amazon (100 millions d’euros), Apple (300 millions d’euros) et Google (306 millions d’euros). Pour ce dernier, il s’agissait d’un (...)

plainte
« Apple, paye tes impôts ! » : Attac manifeste contre l’ouverture d’un magasin à Paris - 18 novembre 2018
Des dizaines de militants de l’association altermondialiste se sont rassemblés dimanche devant l’Apple Store qui venait d’ouvrir au public sur les Champs-Elysées. « Chez Apple, ils ne payent pas d’impôts pour s’offrir de belles boutiques sur les Champs-Elysées. » Plusieurs dizaines de militants de l’association (...)

analyse
EU stumbles in plan to levy 3% digital tax on major firms - 6 novembre 2018
Agreement to take action against companies such as Facebook and Google runs into opposition A European Union plan to tax Google, Facebook and other internet firms risks failure after a handful of member states announced their opposition. EU countries are studying proposals to levy a 3% tax on big internet (...)

analyse
Europe : pourquoi la taxe GAFA ne passera pas l’hiver - 6 novembre 2018
Technologie : Bruno Lemaire s’est dit ce mardi "ouvert à un report" de son entrée en vigueur. Une report qui sent clairement le sapin. Et de joyeuses fêtes de fin d’année aux géants de la tech. Ce devait être l’acte fondateur d’une fiscalité commune européenne. L’idée ? Imposer aux géants (souvent américains) du numérique (...)

analyse
How Amazon Killed Seattle’s Head Tax - 13 juin 2018
A levy on big companies to fund affordable housing awakened the ire of corporations. Seattle is one of the most progressive cities in the country. It’s the place where the Fight for $15 movement first gained traction, where the city council last year tried to levy a tax on the city’s richest residents, and where (...)

information
Evasion fiscale : Apple préfère en discuter en petit comité - 4 juin 2018
Champion de l’optimisation fiscale, Apple ne souhaite pas s’exprimer publiquement sur les sujets de fiscalité à l’invitation du Parlement européen. La firme ne digère toujours pas sa condamnation à rembourser 13 milliards d’euros à l’UE et assure être un contribuable exemplaire. La fiscalité n’est pas un thème sur lequel (...)

analyse
Fiscalité : Apple verse une première tranche de 1,5 milliard d’euros sur un compte bloqué irlandais - 19 mai 2018
En attendant le règlement juridique du conflit sur la fiscalité irlandaise à l’égard d’Apple, que dénonce la Commission européenne, la firme de Cupertino commence à verser de grosses sommes d’argent sur un compte sous séquestre. Cette somme pourra revenir à Dublin ou à Apple, en fonction de décisions de justice à venir. 1,5 (...)

analyse
Apple soigne ses actionnaires - 2 mai 2018
La firme californienne a annoncé, mardi, d’excellents résultats trimestriels et progresse en Chine. Elle a aussi annoncé une opération qui permettra de réévaluer les parts de chaque actionnaire. Première capitalisation boursière au monde, Apple a dévoilé mardi 1er mai ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de (...)

analyse
From Seattle to Luxembourg : how tax schemes shaped Amazon - 29 avril 2018
The retail giant’s critics say contrived financial arrangements are at the heart of its success When Jeff Bezos was looking for a home for his fledgling online bookseller, amazon.com, in 1994, his first choice is said to have been a Native American reservation. The location would have presented generous tax breaks (...)

analyse
Is Amazon Too Big to Tax ? - 9 mars 2018
The e-commerce giant paid zero federal taxes in 2017. And it’s being rewarded with further tax breaks at the state and local level. This year, like every other year, is shaping up to be a triumphant one for Amazon. It is on the cusp of becoming the first trillion dollar company ever. In the coming months it will (...)

plainte
Apple contre Attac : quand une multinationale réclame 150 000 euros à une association - 13 février 2018
Depuis mars 2017, l’organisation altermondialiste Attac mène des actions non violentes dans des magasins Apple pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle par la multinationale et interpeller les clients de la firme ainsi que les pouvoirs publics. Apple a répondu par une assignation au tribunal pour demander (...)

analyse
Face au refus de tout dialogue chez Amazon, les syndicats européens coordonnent leurs actions - 7 février 2018
Chez Amazon, le « dialogue social » a du plomb dans l’aile, et n’a même jamais décollé. En Allemagne comme en France, les syndicats luttent bec et ongle pour obtenir l’application de la convention collective, des revalorisations salariales ou la préservation de la santé au travail. Ils se heurtent systématiquement à une (...)

analyse
Fiscalité : Amazon passe à la caisse dans l’Hexagone - 6 février 2018
Le géant américain de l’e-commerce a scellé un accord à l’amiable avec le fisc français, qui lui réclamait de lourds arriérés d’impôt. Paris veut convaincre ses partenaires européens de mettre fin aux avantages dont bénéficient les entreprises du numérique. Les géants américains d’Internet et leurs bataillons d’avocats (...)

information
Google CEO : we’re happy to pay more tax - 25 janvier 2018
The chief executive of Google has declared he is happy for his company to pay more tax, and called for the existing system to be reformed. Sundar Pichai told an audience at the World Economic Forum in Davos that the tax system needed to be reformed to address concerns that some companies were not paying their (...)

analyse
Le trésor de guerre d’Apple s’envole vers les USA : un problème pour l’Europe ? - 19 janvier 2018
Apple a annoncé son intention de transférer son important trésor de guerre, placé dans des paradis fiscaux, aux USA. Une décision qui pourrait poser problème à l’Europe. L’Union européenne est-elle en train de se faire avoir par l’Amérique de Donald Trump au sujet de la fiscalité des multinationales américaines ? Alors que (...)

analyse
Impôts : les bons comptes d’Apple et faveurs rémunérés - 18 janvier 2018
Les près de 250 milliards de dollars non taxés d’Apple sont-ils sur le point d’échapper définitivement à la fiscalité européenne ? La firme prévoit de rapatrier ses fonds aux US grâce au cadeau fiscal offert par l’administration Trump. Le geste des autorités américaines en matière d’impôts était attendu des multinationales (...)

analyse
« Mark Zuckerberg avance à l’aveugle dans l’arborescence qu’il a fait pousser » - 8 janvier 2018
Propagation de « fake news », optimisation fiscale, critiques en interne"¦ Dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde », analyse les difficultés rencontrées par Facebook et son patron-fondateur. Avec son visage un peu poupin et ses hoodies qui lui donnent une dégaine d’éternel étudiant, on a peine à (...)

analyse
Grâce au « sandwich néerlandais », Google a transféré 16 milliards d’euros aux Bermudes en 2016 - 3 janvier 2018
Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice réalisé par les colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de 9 %, contre plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles. Alphabet Inc., la maison mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société (...)

analyse
Google’s "˜Dutch Sandwich’ Shielded 16 Billion Euros From Tax - 3 janvier 2018
Alphabet Inc.’s Google moved 15.9 billion euros ($19.2 billion) to a Bermuda shell company in 2016, regulatory filings in the Netherlands show — saving the company billions of dollars in taxes that year. Google uses two structures, known as a "Double Irish" and a "Dutch Sandwich," to shield the majority of its (...)

analyse
Google fait transiter toujours plus d’argent par son montage offshore pour échapper à l’impôt - 3 janvier 2018
Le montage offshore de Google a permis à l’entreprise de ne pas soumettre à l’impôt près de 16 milliards d’euros gagnés en 2016, selon des documents déposés par l’entreprise américaine. Les efforts déployés par Google pour échapper au maximum à l’impôt ne faiblissent pas, malgré la pression médiatique et politique. Alors que (...)